Déclarez vous en tant que détenteurs d’équidé

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ifceLe décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 indique que tout détenteur d’équidé(s) a l’obligation de se déclarer dans les 6 mois auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d’équidé(s) dont il est responsable. L’arrêté du 26 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement est paru au journal officiel du 6 août 2010. Les personnes responsables d’un lieu de détention d’équidé(s) peuvent donc dès le 6 août 2010 se déclarer auprès du service SIRE.

(Source HN Lire la suite)