Animaux « dangereux »

Quelques infos du site agriculture.gouv.fr

Des mesures de police administrative sont à la disposition des maires dès lors que la sécurité des personnes et des animaux domestiques est mise en danger en raison des conditions de garde d’animaux susceptibles d’être dangereux, qu’ils appartiennent à des espèces domestiques ou à des espèces non domestiques. Ces dispositions s’appliquent également aux chiens d’attaque, de garde ou de défense. Le maire délivre également aux propriétaires de chiens susceptibles d’être dangereux le récépissé de déclaration obligatoire.

 

 

Le maire peut :

  • Prescrire au propriétaire ou au gardien d’un animal susceptible de présenter un danger de prendre des mesures de nature à prévenir tout risque.
  • Dans le cas où le propriétaire refuse de se soumettre à vos injonctions dans un délai de 8 jours, confisquer l’animal dans un lieu de dépôt adapté.
  • Décider de l’euthanasie de l’animal après avis d’un vétérinaire mandaté par la direction départementale des services vétérinaires.

Pour en savoir plus : contacter votre vétérinaire ou votre Direction départementale des services vétérinaires

  • Mise en place de l’Observatoire national du comportement canin – Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche/Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux/Jean Lessirard et Jean-Pol Peter – Rapport n° 1901 – 01/01/2009

Les fondamentaux

Voir aussi