Les présentes CGF sont consultables sur simple demande à l’accueil ou sur le site www.clinique-veto.fr/

Les actes effectués sur un animal au sein de notre établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

 

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, notre établissement est classé Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et Clinique vétérinaire pour équidés et répond aux cahiers des charges : clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et clinique vétérinaire pour équidés (cf site du CNOV : www.veterinaire.fr )

Notre clinique est située au 48 rue André Vitu à Epinal. Nous sommes joignables par téléphone au 03 29 34 01 01 (un vétérinaire est joignable 24/7) et par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Notre activité est tournée vers les carnivores domestiques, les NAC et les équidés (cheval, âne, …)

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Les consultations et les visites à domicile ont lieu sur rendez-vous. Les urgences sont assurées : un vétérinaire est joignable 24 h/24 et 7 j/7.

 

Personnel affecté aux soins des animaux

Vétérinaires : Dr Chamouton (CEAV de médecine interne des animaux de compagnie), Dr Desirotte, Dr Gutton, Dr Krings-Ossena-Cantara, Dr Lefebvre, Dr Legendre, Dr Louf (internat équine - St Hyacinthe, CES orthopédie des animaux de compagnie - ENVT).

Non vétérinaire : Mlle Ancel AV 3, Mme Courouve ASV 5, Mme De Angeli ASV 5, Mlle Deforge AV 4, Mme Fleurentin ASV 5, Mlle Garnier AV 3, Mlle Hanclot ASV 5, Mlle LiberAV 3, Mlle Vichard AV 4.

 

Prestations effectuées au sein de la clinique

Animaux de compagnie (chien, chat, NAC)

Consultation de médecine générale.

Consultation de médecine interne.

Consultation de cardiologie.

Consultation d’ostéopathie.

Consultation à domicile en fonction de la disponibilité de nos vétérinaires petits animaux.

Evaluation comportementale.

Chirurgie de convenance.

Chirurgie orthopédique.

Chirurgie gynécologique et des tissus mous.

Dentisterie.

Vidéo-endoscopie.

Echographie.

Echocardiographie dont dopplers continu, pulsé et couleur.

Electrocardiogramme.

Tonométrie.

Radiographie numérique.

Analyses sanguines sur site : hématologie, biochimie.

Analyses sanguines par laboratoire extérieur sur demande.

Anesthésie : protocole choisi en fonction de la nature de l’intervention et du statut physiologique de l’animal (fixe : toute molécule à notre disposition, gazeuse : isoflurane et oxygène)

Monitoring : oxymètre, capnographie, ECG, pression artérielle non invasive.

Hospitalisation.

Délivrance de médicament conformément à la législation en vigueur notamment pas de délivrance sans examen de l’animal.

Vente de produits d’hygiène et de confort et d’aliments diététiques et physiologiques.

 

Equidés (chevaux, ânes, …)

Consultation de médecine générale (à la clinique ou à domicile).

Consultation de médecine interne.

Examen locomoteur (boiterie) (à la clinique ou à domicile).

Visite d’achat (à la clinique ou à domicile).

Consultation d’ostéopathie (à la clinique ou à domicile).

Visite à domicile.

Chirurgie de convenance.

Castration (à la clinique ou à domicile).

Chirurgie orthopédique.

Chirurgie gynécologique et des tissus mous.

Dentisterie (à la clinique ou à domicile)..

Vidéo-endoscopie (à la clinique ou à domicile)..

Echographie (à la clinique ou à domicile).

Electrocardiogramme embarqué.

Tonométrie.

Radiographie numérique (à la clinique ou à domicile avec développement instantané).

Analyses sanguines sur site : hématologie, biochimie.

Analyses sanguines par laboratoire extérieur sur demande.

Anesthésie : protocole choisi en fonction de la nature de l’intervention et du statut physiologique de l’animal (fixe : toute molécule à notre disposition, gazeuse à la clinique : isoflurane et oxygène)

Monitoring : oxymètre, capnographie, ECG, pression artérielle non invasive.

Hospitalisation.

Délivrance de médicament conformément à la législation en vigueur notamment pas de délivrance sans examen de l’animal.

Vente de produits d’hygiène et de confort et d’aliments complémentaires.

 

Surveillance des animaux hospitalisés

En dehors des horaires d’ouvertures, un vétérinaire de garde assure le suivi régulier des animaux hospitalisés et nous disposons d’une caméra de surveillance à distance.

 

Permanence et continuité des soins

Nous assurons la continuité des soins. Un vétérinaire est joignable 24 h/24 et 7 j/7 et se déplace à la clinique ou à domicile après appel téléphonique au numéro habituel : 03 29 34 01 01, dans la mesure de sa disponibilité. Laissez votre nom et vos coordonnées sur le répondeur du vétérinaire si celui-ci est en intervention et ne peut vous répondre immédiatement

 

Espèces traitées

Chiens, Chats, NAC (Furets, Rongeurs, Lagomorphes, …), Equidés (chevaux, ânes, …). Si certaines pathologies ou techniques d’examen ou chirurgicale sont hors du champ de nos compétences, nous référons à des confrères spécialistes. Nous n’assurons pas les soins des animaux de rente.

                                  

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris (siège social 2 avenue Halley - Parc technologique de la Haute Borne, 59650 Villeneuve-d'Ascq), l'incinération du corps de manière collective ou avec restitution des cendres. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Ce service est disponible pour les équidés sous certaines conditions.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

Admission des animaux errants

Rappels législatifs :

Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211‐22 du CRPM).

D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 2212‐1 et L. 2212‐2 du CGCT)

Si vous trouvez un animal errant, vous devez dans un premier temps contacter la mairie ou le maire de la commune où l’animal se trouvait (un numéro d’urgence doit être mis à la disposition du public donc vous permettant de contacter, nuit et fériés un responsable municipal). Ils vous indiqueront si une délégation de service public est en place ou si la commune gère directement les animaux errants et devront mettre en œuvre tous les moyens pour la prise en charge de l’animal y compris en cas de blessure. Les animaux sauvages ne peuvent être pris en charge que par des agents habilités (ONCFS) et ne peuvent être amenés directement chez un vétérinaire.

Ne prenez pas de risque si l’animal se trouve sur la voie publique, prévenez rapidement la mairie ainsi que le service de police qui pourront agir en toute sécurité.

 

Conditions tarifaires

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente et à l'adresse suivante : http://www.clinique-veto.fr.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée, conformément à la législation, imprimée sur simple demande ou expédiée par courriel selon votre choix.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire, la comptable et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

La clinique vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV https://www.veterinaire.fr/lordre-en-region/lorraine.html.

 

RCP

Compagnie assurance en charge de notre RCP : AXA Del Genini – Moretton, Epinal.

 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinqiue vétérinaire 38,5.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Confiance


Pour assurez le meilleur service, il faut un niveau élevé de confiance, de coopération et de compréhension entre nos clients et le personnel soignant de la clinique vétérinaire 38,5.

Nous vous assurons :

-        un haut niveau de compétence dans le diagnostic et le traitement, notamment en nous formant régulièrement.

-        Des explications claires sur l’état de santé de votre animal et sur les options thérapeutiques

Nous attendons :

-        Un respect des horaires prévus

-        Le suivi des traitements acceptés

-        Le paiement de l’intégralité des frais dans les délais prévus.

Share This

Follow Us