Mois : août 2010

ifce

Déclarez vous en tant que détenteurs d’équidé

Le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 indique que tout détenteur d’équidé(s) a l’obligation de se déclarer dans les 6 mois auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d’équidé(s) dont il est responsable. L’arrêté du 26 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs …

Déclarez vous en tant que détenteurs d’équidé Lire la suite »