Conditions générales de fonctionnement Remiremont

Les présentes CGF sont consultables sur simple demande à l’accueil ou sur le site cg.clinique-veto.fr/

Les actes effectués sur un animal au sein de notre établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, notre établissement est classé Cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie et répond aux cahiers des charges : cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie (cf site du CNOV : www.veterinaire.fr )

Notre cabinet est situé au 16 rue des Cardes à Remiremont. Nous sommes joignables par téléphone au 03 29 22 91 82 pendant les horaires d’ouverture (en dehors de ces horaires veuillez vous référer au chapitre permanence et continuité des soins infra) et par courriel à remiremont@clinique-veto.fr

Notre activité est tournée vers les animaux de compagnie.

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Les consultations et les visites à domicile ont lieu sur rendez-vous. Les urgences sont assurées par notre clinique au 40 route Général Séré de Rivières à Epinal selon les termes du chapitre permanence et continuité des soins infra.

Pour éviter les accidents, les chiens doivent être tenus en laisse fixe (pas d’enrouleur) et courte. Si un risque de morsure existe ou si le chien est de 1° ou 2° catégorie il doit être muselé. Les chats doivent être maintenus en caisse fermée correctement et, si possible, couverte d’un tissu occultant.

Personnel affecté aux soins des animaux

Vétérinaires : Dr Bouchart, Dr Chamouton (CEAV de médecine interne des animaux de compagnie), Dr Desfawes, Dr Desirotte, Dr Gutton (formation AVETAO en ostéopathie, certifié ISELP), Dr Lefebvre, Dr Legendre, Dr Louf (internat équine – St Hyacinthe, CES orthopédie des animaux de compagnie et de sport – ENVT), Dr Testevide.

Non vétérinaire : Mme Aubert AV 3, Mme De Angeli ASV 5, Mme Deforge AV 4, Mme Durand ASV 5, Mme Garnier ASV 5, Mlle Gautsch AV 3, Mme Gigant AV 3, Mme Hanclot ASV 5, MMe Lambert J AV 3, Mme Liber AV 3, Mr Moser AV 3, Mme Munier ASV 5, Mme Petitdemange AV 3, Mme Pierre AV 3, Mme Plassard AV 3, Mme Staub E AV 3, Mme Stoeckel ASV 5, Mme Vichard AV 4.

Prestations effectuées au sein de la clinique

Animaux de compagnie (chien, chat, NAC)

Consultation de médecine générale.

Consultation de médecine interne.

Consultation de cardiologie.

Consultation à domicile en fonction de la disponibilité de nos vétérinaires petits animaux.

Évaluation comportementale.

Chirurgie de convenance.

Dentisterie.

Echographie.

Echocardiographie dont dopplers continu, pulsé et couleur.

Electrocardiogramme.

Analyses sanguines transmises à notre site d’Epinal ou par laboratoire extérieur sur demande.

Anesthésie : protocole choisi en fonction de la nature de l’intervention et du statut physiologique de l’animal (fixe : toute molécule à notre disposition)

Délivrance de médicament conformément à la législation en vigueur notamment pas de délivrance de produits sur prescription sans examen de l’animal.

Vente de produits d’hygiène et de confort et d’aliments diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

En dehors des horaires d’ouvertures, les animaux sont hospitalisés à notre clinique d’Epinal.

Permanence et continuité des soins

Nous assurons la continuité des soins. En dehors des horaires d’ouverture, une plateforme de régulation, vous permettant de contacter un assistant puis un vétérinaire régulateur si nécessaire, est joignable 24 h/24 et 7 j/7 qui vous dirigera si besoin vers un vétérinaire de la clinique vétérinaire 38,5°. Celui-ci se déplace à la clinique à Épinal ou à domicile (dans la limite d’un temps de trajet de 45 minutes au départ de la clinique) pour les équidés après appel téléphonique au numéro habituel : 03 29 34 01 01, dans la mesure de sa disponibilité. Laissez votre nom et vos coordonnées sur le répondeur du vétérinaire si celui-ci est en intervention et ne peut vous répondre immédiatement. A défaut de réponse rapide veuillez contacter un autre vétérinaire proche de votre domicile.

La régulation est assurée pour les carnivores et NAC, selon l’évaluation des régulateurs des conseils vous seront donnés par des assistants ou des vétérinaires. Pour les équidés, la plateforme vous dirigera directement vers le vétérinaire équin de garde de la clinique vétérinaire 38,5°. Compte tenu de possibles difficultés liées à l’engorgement des lignes téléphoniques, nous vous demandons de rester en ligne, l’attente pouvant être très longue, de renouveler votre appel ou à défaut de contacter un autre vétérinaire proche de chez vous.

Espèces traitées

Chiens, Chats, NAC (Furets, Rongeurs, Lagomorphes, …). Si certaines pathologies, techniques d’examen ou chirurgie sont hors du champ de nos compétences, nous référons à des confrères spécialistes. Nous n’assurons pas les soins des animaux de rente et de production.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). Concernant les traitements médicamenteux, les médicaments délivrés le
sont avec la notice, indiquant les risques, qui doit être lue attentivement avant administration et ces traitements sont choisis en fonction du bénéfice-risque connu et des données de la science le jour de la délivrance. L’administration des médicaments doit se faire après avoir pris connaissance de la notice sus-citée.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. 
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques, en particulier ceux présentés sur ce site via le lien http://cg.clinique-veto.fr/, et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

⁃ Concernant les visites de médecine préventive et vaccinales, la priorité sera donnée aux jeunes animaux et aux animaux dont le rappel devait se faire pendant les périodes de confinement. Un comité d’expert a défini les conditions de tolérances de retard pour chaque vaccin et chaque cas d’animal. Le vétérinaire jugera de la nécessité d’un rappel un mois plus tard. Si ce rappel s’avère recommandé pour votre animal, il pourrait vous être facturé à un tarif préférentiel (-50%).

⁃ Concernant l’achat d’aliments, de produits hors prescription… nous vous proposons, si vous le souhaitez, un service de commande en ligne https://www.chronovet.fr/.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, vous devez faire incinérer votre animal de compagnie décédé ou faire appel à un service d’équarrissage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33426. Nous vous ferons signer un document si vous souhaitez récupérer le corps de votre animal.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima : https://www.esthima.fr/ (siège social 2 avenue Halley – Parc technologique de la Haute Borne, 59650 Villeneuve-d’Ascq), la crémation du corps de manière collective ou avec restitution des cendres. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.

Les frais administratifs et de crémation sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Rappels législatifs :

Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211‐22 du CRPM).

D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 2212‐1 et L. 2212‐2 du CGCT)

Si vous trouvez un animal errant, vous devez dans un premier temps contacter la mairie ou le maire de la commune où l’animal se trouvait (un numéro d’urgence doit être mis à la disposition du public donc vous permettant de contacter, nuit et fériés un responsable municipal). Ils vous indiqueront si une délégation de service public est en place ou si la commune gère directement les animaux errants et devront mettre en œuvre tous les moyens pour la prise en charge de l’animal y compris en cas de blessure. Les animaux sauvages ne peuvent être pris en charge que par des agents habilités (ONCFS) et ne peuvent être amenés directement chez un vétérinaire.

Ne prenez pas de risque si l’animal se trouve sur la voie publique, prévenez rapidement la mairie ainsi que le service de police qui pourront agir en toute sécurité.

Conditions tarifaires

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente et à l’adresse suivante : http://www.clinique-veto.fr.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée, conformément à la législation, imprimée sur simple demande ou expédiée par courriel selon votre choix.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

En cas d’intervention d’une assurance, d’une mutuelle ou d’implication d’un tiers, la facture doit être réglée à réception par le propriétaire de l’animal ou la personne en charge de celui-ci. Les remboursements assurantiels sont effectués directement auprès du propriétaire. La clinique ne peut ni se substituer à celui-ci, ni attendre les règlements parfois tardifs en cas de litige.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire, la comptable et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors de chirurgie, d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le cabinet vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au
Conseil Régional de l’Ordre Grand Est
https://www.veterinaire.fr/contacter-lordre-en-region/grand-est.html
(B.P 74140 57040 Metz Cedex 01 cro.grand-est@veterinaire.fr)

RCP

Compagnie assurance en charge de notre RCP : Aviva, Poulnot & Hagopian, 30133 Les Angles.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique vétérinaire 38,5.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Confiance

Pour assurez le meilleur service, il faut un niveau élevé de confiance, de coopération et de compréhension entre nos clients et le personnel soignant de la clinique vétérinaire 38,5.

Nous vous assurons :

– un haut niveau de compétence dans le diagnostic et le traitement, notamment en nous formant régulièrement.

– Des explications claires sur l’état de santé de votre animal et sur les options thérapeutiques

Nous attendons :

– Un respect des horaires prévus et de tout rendez-vous pris,

– En cas d’empêchement, d’être prévenus de votre impossibilité à honorer le rendez-vous,

– Le suivi des traitements acceptés,

– Le paiement de l’intégralité des frais dans les délais prévus.